Informations sur le thème

Le droit de libre accès à la forêt fût inscrit en 1912 dans le code civil suisse et est valable depuis, jusqu’à aujourd’hui. C’est aussi mentionné dans la loi forestière suisse et va de soi pour les visiteurs.euses en forêts. Depuis cette époque, la forêt et la société ont fortement changé. La population et ses loisirs ont augmenté. On trouve en forêt une quantité d’activi-tés, d’événements et d’offre commerciales. C’est pour cela que se pose la question de si le droit de libre accès dans sa forme d’autrefois est encore acceptable pour les forêts et ses propriétaires, ce qu’il faut comprendre aujourd’hui est « conformément à l’usage local » mentionnées dans le code civil, et si des adaptations sont nécessaires.

Le 19 août a lieu le CongrèsForestier de ForêtSuisse sur le thème « Carte blanche en forêt – le droit de libre accès atteint-il ses limites ? ». Dans de le cadre de ce séminaire, les prin-cipales constatations et conclusions du congrès seront reprises, des solutions possibles discutées et approfondies à l’aide d’exemples en forêt. Un guide simple permettant d’éva-luer le droit de libre accès sert de référence.

Date, Lieu, délai d'inscription
Cours No.: 373; Langue: D / F
Date: 10.09.26; Heure: 1 jour; Lieu: Soleure (SO)
Délai d'inscription: 26.08.2026

Objectifs:
Les participants.es

-	se penchent sur les résultats du CongrèsForestier 2026 et traitent les défis que cause le droit de libre accès à la forêt.

-	connaissent les limites du libre accès à la forêt et comment évaluer la notion « confor-mément à l’usage local » mentionnée dans le code civil.

-	discutent les défis pour les propriétaires forestiers.ères et la gestion forestière et dé-battent de pistes de solutions à ce sujet.

-	disposent d’une grille d’analyse, qui permet aux gestionnaires de forêts récréatives d’évaluer les chances et les dangers du droit de libre accès et de jauger les limites de l’accessibilité.

Modération/Gestion:
Brigitte Wolf, AfW

Tanja Chautems-Eggenberger, Pan Bern AG

Informations sur le thème

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