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Compensation de défrichements: mise en oeuvre des nouvelles dispositions LFo 2013
10.11.2016LANGUE: F / D
LIEU: FRIBOURG
#268
En Suisse, les défrichements sont interdits, mais une autorisation peut être accordée à titre exceptionnel pour des motifs importants.
La nouvelle teneur de l'art. 7 LFo ainsi que la révision de l'aide à l'exécution "Défrichements et compensation du défrichement" sont en vigueur depuis quelques années. Comment se passe la mise en pratique de ces nouvelles dispositions ? Quelles sont les questions soulevées par ces nouvelles dispositions?
Le séminaire abordera ces questions en présentant et mettant en discussion des cas concrets de différents cantons.
Date, Lieu, délai d'inscription
Cours No.: 268; Langue: F / D
Date: 10.11.2016; Lieu: Fribourg
La nouvelle teneur de l'art. 7 LFo ainsi que la révision de l'aide à l'exécution "Défrichements et compensation du défrichement" sont en vigueur depuis quelques années. Comment se passe la mise en pratique de ces nouvelles dispositions ? Quelles sont les questions soulevées par ces nouvelles dispositions?
Le séminaire abordera ces questions en présentant et mettant en discussion des cas concrets de différents cantons.
Date, Lieu, délai d'inscription
Cours No.: 268; Langue: F / D
Date: 10.11.2016; Lieu: Fribourg
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