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Arbres en forêt: risque et responsabilité
21.05.2014LANGUE: F
LIEU: FRIBOURG
#239
Les propriétaires de forêts doivent répondre à un nombre croissant d’exigences en matière de responsabilité civile en lien notamment avec le libre accès à la forêt, les dangers naturels ou les arbres en bordure de route. L’application des normes actuelles de responsabilité génère certaines incertitudes juridiques pour les propriétaires.
Les prétentions en responsabilité en relation avec les forêts ou l’économie forestière relèvent principalement de trois cas:
• la responsabilité pour faute (art. 41 CO)
• la responsabilité du propriétaire d’un ouvrage (art. 58 CO)
• la responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC).
Lorsque des personnes ou des biens subissent des dommages en forêt, le propriétaire forestier est l'une des personnes dont la responsabilité est potentiellement engagée. Dans quelles circonstances peut-il être tenu pour responsable? Et quelles mesures préventives sont-elles nécessaires pour réduire les risques de responsabilité civile?
Date, Lieu, délai d'inscription
Cours No.: 239; Langue: F
Date: 21.05.2014; Lieu: Fribourg
Les prétentions en responsabilité en relation avec les forêts ou l’économie forestière relèvent principalement de trois cas:
• la responsabilité pour faute (art. 41 CO)
• la responsabilité du propriétaire d’un ouvrage (art. 58 CO)
• la responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC).
Lorsque des personnes ou des biens subissent des dommages en forêt, le propriétaire forestier est l'une des personnes dont la responsabilité est potentiellement engagée. Dans quelles circonstances peut-il être tenu pour responsable? Et quelles mesures préventives sont-elles nécessaires pour réduire les risques de responsabilité civile?
Date, Lieu, délai d'inscription
Cours No.: 239; Langue: F
Date: 21.05.2014; Lieu: Fribourg
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